Article 1 AUTONOME (Décision du 8 mars 2010 portant nomination d'un adjoint à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques)

Mme Véronique Garnier est renouvelée dans ses fonctions en qualité d'adjoint à la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et communications électroniques.
Cette désignation prend effet le jour de la publication de la présente décision.