Article 1 AUTONOME (Décret du 17 mars 2010 chargeant un député d'une mission temporaire)

M. Frédéric Reiss, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.