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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication)


A l'article 6 de l'arrêté du 8 février 1999 susvisé, les mots : « le chef du bureau des affaires sociales» sont remplacés par les mots : « le chef du bureau de l'action sociale et de la prévention » et les mots : « le médecin de prévention » sont remplacés par les mots : « le médecin coordonnateur de la médecine de prévention du ministère de la culture et de la communication ».