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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication)


L'article 4 de l'arrêté du 8 février 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :
― le secrétaire général ou son représentant ;
― le directeur général des patrimoines ou son représentant ;
― le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
― le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;
― le chef de l'inspection générale des affaires culturelles ou son représentant ;
― le directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France ou son représentant ;
― le directeur régional des affaires culturelles de Nord-Pas-de-Calais ou son représentant ;
― le président de l'établissement public du musée du Louvre ou son représentant ;
― le président de l'établissement public de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant. »