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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air)


Le ministre de la défense (ou l'autorité déléguée) propose ou non au militaire engagé de renouveler l'engagement prévu aux titres Ier et II, après avis du conseil de la base aérienne d'affectation ou de rattachement de l'intéressé.
Le nouvel engagement est souscrit conformément aux modalités prévues à l'article 3.