Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-287 du 16 mars 2010 portant publication du premier protocole additionnel au règlement général de l'Union postale universelle, signé à Genève le 12 août 2008 (1))

Le premier protocole additionnel au règlement général de l'Union postale universelle, signé à Genève le 12 août 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.