Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-286 du 16 mars 2010 portant publication du règlement général de l'Union postale universelle, adopté à Bucarest le 5 octobre 2004 (1))

Le règlement général de l'Union postale universelle, adopté à Bucarest le 5 octobre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.