Article 6 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les représentations des organisations syndicales au comité technique paritaire compétent pour le service technique de l'aviation civile)

Est institué un bureau de vote central placé auprès du chef du service technique de l'aviation civile (STAC).
Le bureau de vote central est chargé du recensement général et du dépouillement de l'ensemble des votes.
Le dépouillement du premier scrutin aura lieu le 18 mai 2010.