L'arrêté du 4 février 2002 susvisé est modifié comme suit :
I. ― L'intitulé est ainsi rédigé :
« Arrêté du 4 février 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat dans certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. »
II. ― A l'article 1er, les termes : « les agents du ministère chargé de l'environnement et de ses établissements publics administratifs » sont remplacés par les termes : « les personnels des établissements publics administratifs visés en annexe ».
III. ― A l'article 2, les termes : « les agents du ministère chargé de l'environnement et de ses établissements publics administratifs » sont remplacés par les termes : « les personnels des établissements publics administratifs visés en annexe ».
IV. ― A l'article 4, les termes : « les services du ministère chargé de l'environnement et ses établissements publics administratifs » sont remplacés par les termes : « les établissements publics administratifs visés en annexe ».
V. ― A l'article 6, dernier alinéa, les termes : « du service ou » sont supprimés.
VI. ― L'article 7 est ainsi rédigé :
« Certains personnels peuvent bénéficier des dispositions de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé. Dans ce cadre, ils bénéficient alors de vingt jours de réduction du temps de travail, dont six jours de repos pris dans les mêmes conditions que les congés annuels. Dans les établissements publics administratifs visés en annexe, sont concernés les agents d'encadrement supérieur d'un niveau équivalent aux fonctions de directeur régional, de directeur régional adjoint, de chef de service, à l'exception des agents appartenant au premier grade de corps d'attaché ou d'ingénieur ou équivalent ; sont également concernés les agents d'un niveau équivalent à l'inspection générale chargés, à titre habituel, de mission d'inspection et de contrôle. La liste des personnels relevant de l'article 10 du décret susvisé est établie par le directeur de l'établissement concerné, après avis du comité technique paritaire de l'établissement. »
VII. ― Il est annexé à l'arrêté du 4 février 2002 susvisé :
« Liste des établissements publics administratifs relevant des dispositions de l'arrêté du 4 février 2002 :
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
Parcs nationaux ;
Parcs nationaux de France ;
Agences de l'eau ;
Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;
Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
Agence des aires marines protégées ;
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. »