Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580))

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.