Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'emploi des salariés âgés dans la métallurgie (n° 2853))

L'extension des effets et sanctions de l'accord national professionnel susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.