Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997, telle que modifiée par l'avenant n° 2008-02 du 10 juin 2008, les dispositions l'avenant n° 2009-02 du 11 juin 2009, relatif au délai de carence ISICA, à la convention collective nationale susvisée.