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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 16 décembre 1992, les dispositions de l'accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.