Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008, les dispositions de l'avenant n° 1 du 8 juin 2009 modifiant certaines dispositions de la convention collective susvisée.