Articles

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2010-277 du 16 mars 2010 relatif au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2010-277 du 16 mars 2010 relatif au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire)


Pour l'organisation des travaux du Haut Comité, le président est assisté par un bureau qu'il préside et au sein duquel chacune des catégories énumérées à l'article 23 de la loi du 13 juin 2006 susvisée est représentée.
Le bureau désigne parmi ceux de ses membres appartenant à l'une des catégories mentionnées au dernier alinéa du même article 23 un vice-président chargé d'exercer les fonctions du président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.