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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992, tel que modifié par l'avenant du 22 novembre 1996, les dispositions de l'accord du 22 juin 2009, modifiant l'annexe I de l'accord du 8 mars 1994, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.