Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur)

L'article 1er de l'arrêté du 4 février 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Les secrétaires généraux d'académie bénéficiaires de l'indemnité pour charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 27 mars 1992 susvisé sont répartis en trois catégories dont les taux moyens annuels sont fixés ainsi qu'il suit :
― première catégorie : 20 250 euros ;
― deuxième catégorie : 18 100 euros ;
― troisième catégorie : 15 350 euros. »