Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation)

Aux articles 3, 4, 6, 7 et 8 de l'arrêté du 25 juillet 1988 susvisé, les mots : « centre des impôts » sont remplacés par les mots : « centre des finances publiques ».