Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation)

A l'article 5 de l'arrêté du 25 juillet 1988 susvisé, le mot : « MAJIC 2 » est remplacé par le mot : « MAJIC 3 ».