Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation des inspections d'assiette et de documentation)

Le 1° de l'article 4 de l'arrêté du 25 juillet 1988 susvisé est complété comme suit :
« c) En outre, les informations contenues dans le bloc-notes sont conservées pendant une durée de trois ans. »