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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2010 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques)

A partir du 15 septembre 2009, le siège des cinq bureaux est transféré à Bobigny. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 juin 1970, modifié par l'arrêté du 7 février 1989, est par conséquent modifié comme suit en ce qui concerne le département de la Seine-Saint-Denis :

DÉPARTEMENT	BUREAUX	RESSORT
Seine-Saint-Denis	Bobigny 1er bureau	Communes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Drancy, Les Lilas, Noisy-le-Sec, Pantin, Les Pavillons-sous-Bois, Le Pré-Saint-Gervais, Romainville.
	Bobigny 2e bureau	Communes d'Aubervilliers, Le Bourget, La Courneuve, Dugny, Epinay-sur-Seine, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse.
	Bobigny 3e bureau	Communes d'Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Coubron, Sevran, Livry-Gargan, Tremblay-en-France, Vaujours, Villepinte.
	Bobigny 4e bureau	Communes de Gagny, Gournay-sur-Marne, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Le Raincy.
	Bobigny 5e bureau	Communes de Montreuil, Rosny-sous-Bois, Villemomble.