Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2010 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2010 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques)


En raison de l'indisponibilité de leurs locaux pour cause d'incendie survenu les 1er et 2 avril 2009, les cinq bureaux des conservations des hypothèques de Noisy-le-Sec (département de la Seine-Saint-Denis) sont installés à Montreuil (département de la Seine-Saint-Denis) du 27 avril au 14 septembre 2009.