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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2010-276 du 15 mars 2010 relatif à l'allocation de logement à Mayotte)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2010-276 du 15 mars 2010 relatif à l'allocation de logement à Mayotte)


Les dispositions du présent décret sont applicables au calcul des prestations dues à compter du mois de janvier 2010.