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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-276 du 15 mars 2010 relatif à l'allocation de logement à Mayotte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-276 du 15 mars 2010 relatif à l'allocation de logement à Mayotte)


Au cinquième alinéa de l'article 3 du décret du 7 octobre 2003 susvisé, le mot : « treize » est remplacé par la valeur : « 16, 25 ».