I. - Le chef de service, adjoint au directeur général, met en œuvre l'ensemble des fonctions nécessaires au pilotage et à la coordination de l'activité des sous-directions.
En particulier, il réalise le contrôle de gestion de la direction générale et suit les relations opérationnelles avec les opérateurs. Il est chargé de la déclinaison du plan stratégique de la direction générale en objectifs annuels et du suivi de leur réalisation. Il développe le management en mode projet et assure le pilotage des projets et plans d'actions transverses. Il organise la gestion des flux d'information entre la direction générale et ses interlocuteurs institutionnels.
Il coordonne l'élaboration des textes, l'expertise et le conseil juridiques de la direction générale. Il suit également la transposition des directives européennes et le traitement du contentieux communautaire, en liaison avec la direction des affaires financières, juridiques et des services du ministère chargé de la santé.
Il organise les relations avec les instances techniques communautaires et le secrétariat général aux affaires européennes, en liaison avec la délégation aux affaires européennes et internationales du ministère chargé de la santé.
Il organise le recueil des besoins d'information, définit l'architecture fonctionnelle du système d'information décisionnel et veille à l'accès, à la diffusion et au partage de l'information. Il coordonne les demandes d'études et d'enquêtes.
II. ― Sont directement rattachées au chef de service, adjoint au directeur général :
― une cellule chargée du contrôle de gestion et du suivi opérationnel des relations avec les opérateurs ;
― une cellule chargée de la coordination des affaires juridiques et du droit communautaire ;
― une unité chargée du système d'information décisionnel de la direction générale et des statistiques.