Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique)
Les exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux implantables actifs mentionnées aux articles R. 5211-21 et R. 5211-23 à R. 5211-23-3 du code de la santé publique sont ainsi précisées :