Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins)

A l'article 11-1 de l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé, les mots : « jusqu'au 1er octobre 2010 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 1er octobre 2012 ».