Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins)

Au 6 de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé, les mots : « du I et du I bis de l'article L. 4111-2 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 4111-2 et L. 4131-1-1 ».