Articles

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins)


Dans tous les textes réglementaires, les mots : « direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins » sont remplacés par les mots : « direction générale de l'offre de soins », et les mots : « directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins» sont remplacés par les mots : « directeur général de l'offre de soins ».