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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-266 du 11 mars 2010 relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires et aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-266 du 11 mars 2010 relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires et aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière)


L'article 2 du décret du 21 décembre 1989 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « arrêté du » sont remplacés par le mot : « le » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière » sont supprimés.