Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-264 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Dans l'article 3 du même décret, après les mots : « conseil d'administration » et « conseils d'administration » sont ajoutés les mots : « ou de surveillance ».