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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-262 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-262 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière)


L'article 16 du même décret est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « Un comité de sélection, dont les membres sont choisis parmi les membres de la commission administrative paritaire nationale et » sont remplacés par les mots : « Une commission d'accès pour le tour extérieur, » et les mots : « du comité » sont remplacés par les mots : « de la commission » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « le comité de sélection » sont remplacés par les mots : « la commission d'accès par le tour extérieur ».