Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-262 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière)

Au troisième alinéa de l'article 2 du même décret, après les mots : « conseil d'administration » sont ajoutés les mots : « ou conseil de surveillance ».