Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-260 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

A l'article 9 du même décret, les mots : « article 1er (1°, 2°, 3° et 7°) » sont remplacés par les mots : « article 1er (1°, 2° et 6°) ».