Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-260 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Les deux dernières phrases de l'article 6 du même décret sont remplacées par la phrase suivante : « A l'issue de chaque période de détachement, les personnels mentionnés à l'article 1er remettent un bilan de gestion au directeur général de Centre national de gestion. »