Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-260 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé, les mots : « 1° Directeur général de centre hospitalier régional figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget ; » sont supprimés et les 2°, 3°, 4°, 5°, 6° et 7° deviennent respectivement les 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°.