Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

L'article 30 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « est nommé » sont ajoutés les mots : «, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, qui aura préalablement recueilli l'avis du président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance concerné, » et après le mot : « réaffecté » sont ajoutés les mots : «, dans les mêmes conditions » ;
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « réaffecté » sont ajoutés les mots : «, sur proposition du directeur, » et après les mots : « le cas échéant, » sont ajoutés les mots : «, sur proposition du directeur concerné, » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière » sont supprimés.