Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

L'article 28 du même décret est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase, les mots : «, après avis du président du conseil d'administration du syndicat et des présidents du conseil d'administration » sont remplacés par les mots : «, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, qui aura préalablement recueilli les avis du président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance du syndicat et des présidents du conseil d'administration ou du conseil de surveillance » ;
2° Dans la deuxième phrase, après le mot : « intervient » sont ajoutés les mots : «, par arrêté du directeur général du Centre national de gestion, ».