Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

L'article 10 du même décret est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa du I, les mots : « et être âgés de plus de quarante ans. » sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa du II, les mots : « et être âgés à la même date de plus de quarante ans. » sont supprimés.