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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2010 portant agrément du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels mentionné à l'article L. 6332-18 du code du travail)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2010 portant agrément du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels mentionné à l'article L. 6332-18 du code du travail)


L'association dénommée « Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels » (FPSPP), dont le siège social est fixé 11, rue Scribe, 75009 Paris, est agréée pour une période indéterminée pour assurer la gestion du fonds visé à l'article L. 6332-18 du code du travail.