L'article 2 de l'arrêté du 24 juin 1998 susvisé est rédigé comme suit :
« I. ― Les catégories d'informations traitées relatives à l'employeur sont les suivantes :
a) Nom ou raison sociale ;
b) Adresse ;
c) Secteur d'activité ;
d) N° SIRET (ou, le cas échéant, identifiant non significatif) ;
e) Effectifs inscrits au 31 décembre de l'année ;
f) Eléments relatifs à la masse salariale versée ;
g) Nature des exonérations de charges sociales ;
h) Caisse de versement des cotisations ;
i) Rattachement budgétaire et coordonnées de l'administration gestionnaire (fonction publique).
II.-Les catégories d'informations traitées relatives au salarié sont les suivantes :
a) Les caractéristiques d'identification du salarié :
― nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro d'inscription au répertoire (NIR) complété de manière temporaire par le numéro d'allocataire ;
― adresse ;
― situation familiale et nombre d'enfants ;
― nationalité.
b) Les caractéristiques relatives à l'emploi exercé :
― nature de l'emploi, qualification, statut professionnel, statut catégoriel, code convention collective, grade (pour les fonctionnaires) ;
― condition d'emploi (quotité, travail à domicile, intermittent et saisonnier...) ; nature du contrat de travail (CDD, CDI, emploi aidé, titulaires pour la fonction publique) ;
― nombre d'heures rémunérées, travaillées, de chômage partiel ; date et motif de début et de fin de la période d'emploi ;
― éléments de rémunération et de coût du travail :
― détail des rémunérations annuelles en espèces et en nature, avant et après déduction des retenues pour cotisation sociale ;
― éléments relatifs au coût du travail (assiettes, cotisations et autres contributions sociales, nature des exonérations, impôts sur les rémunérations...) ;
c) Les autres informations :
― périodes chômées indemnisées ;
― indemnités journalières de maladie et de maternité ;
― pour les assistantes maternelles : dates d'agrément, nombre d'enfants gardés.
III.-Les catégories d'informations particulières traitées pour chaque salarié issu de l'EDP sont les suivantes :
a) Diplôme obtenu ;
b) Le cas échéant, dates de mariage ;
c) Nombre et dates de maternité.»