Les 2 et 5 de l'article 2 de la décision du 27 mai 2009 susvisée portant délégation de signature sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. M. Ludovic Schultz, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales ; »
« 5. Mme Marie-Bénédicte Peyrat, inspectrice de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la mission des affaires scientifiques. »