Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 mars 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services))

Après le onzième alinéa du I de l'article 5 de l'arrêté du 10 septembre 2009 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jean-Baptiste Bardé, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité ; ».