Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2010 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicable aux fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mars 2010 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicable aux fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat)


En application de l'article 5 du décret du 12 mars 2010 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit :
MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Fonctions
Résultats individuels
PLAFONDS

Groupe I
4 500
6 700
67 200

Groupe II
3 800
6 000
58 800

Groupe III
3 400
5 300
52 200

Groupe IV
3 100
4 500
45 600

Groupe V
2 400
3 600
36 000