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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2010 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2010 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)


Les huit sièges des représentants titulaires des personnels actifs des services de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales, conformément au tableau ci-après :

ORGANISATIONS
syndicales

SIÈGES ATTRIBUÉS À CONCURRENCE D'UN REPRÉSENTANT
par corps désigné par l'organisation syndicale majoritaire
dans ledit corps (art. 3 [3°] du décret n° 2006-1105 du 1er septembre 2006)

Corps de conception
et de direction
de la police nationale

Corps de commandement
de la police nationale

Corps d'encadrement
et d'application
de la police nationale

SIÈGES ATTRIBUÉS
selon la règle de la repré-
sentation proportionnelle
à la plus forte moyenne
(art. 3 [3°] du
décretn° 2006-1105 du 11 septembre 2006)

TOTAL

L'Union SGP - Unité
police et SNIPAT
affiliés à la Fédération des syndicats généraux de la police Force ouvrière (SGP-FO) et à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

 

 

1

2

3

Alliance police
nationale
Synergie officiers
Alliance SNAPATSI
SIAP
affiliés à la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

 

 

 

2

2

UNSA police
affiliée à l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

 

 

 

1

1

SCPN

1

 

 

 

1

SNOP

 

1

 

 

1