Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2010 portant extension d'un accord modifiant l'annexe III de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2010 portant extension d'un accord modifiant l'annexe III de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86))
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.