Article 7 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho))

A l'article 1er de l'arrêté du 27 février 2009 susvisé et à l'article 11 de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé, pour la variété PR. 34N61 les mots : « PR. 34N61 » sont remplacés par les mots : « PR34N61 ».