Article 7 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle))

I. ― A l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 1990 modifié susvisé, pour la variété Boléro, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » :
Au lieu de : « Advanta Seeds UK Limited (GB) », lire : « SAS Maison Florimond Desprez (FR) ».
II. ― A l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2003 susvisé, pour la variété Expair, dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice » :
Au lieu de : « Agra Società Del Seme Srl (IT) », lire : « Syngenta Crop Protection AG (CH) ».