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Article 3 AUTONOME (Délibération du 29 septembre 2009 fixant le règlement intérieur de l'Autorité de la statistique publique)

Article 3 AUTONOME (Délibération du 29 septembre 2009 fixant le règlement intérieur de l'Autorité de la statistique publique)


Tout membre de l'Autorité peut demander l'inscription d'une ou de plusieurs questions à l'ordre du jour. Il en avertit le président huit jours au moins avant la séance et lui communique les éléments nécessaires à l'information des membres de l'Autorité.