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Article 2 AUTONOME (Délibération du 29 septembre 2009 fixant le règlement intérieur de l'Autorité de la statistique publique)

Article 2 AUTONOME (Délibération du 29 septembre 2009 fixant le règlement intérieur de l'Autorité de la statistique publique)


L'Autorité de la statistique publique ne peut valablement délibérer que si cinq au moins de ses membres sont présents.